Mentions Légales

Définitions

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.

Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.

Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.

Hébergeur : Espace de stockage du site internet.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mkhairstylist.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mélissa Kaddari – Contact : contact@mkhairstylist.fr – Adresse : 53 RUE MAURICE UTRILLO, 17440 AYTRE.

Identification de l’entreprise : Mélissa Kaddari – SIREN : 920006756 – Adresse : 53 RUE MAURICE UTRILLO, 17440 AYTRE

Directeur de la publication : Mélissa Kaddari – contact@mkhairstylist.fr

Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678

Délégué à la protection des données : Agence web Pile ou Face – contact@agence-pileouface.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MK Hairstylist est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MK Hairstylist.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

MK Hairstylist ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mkhairstylist.fr.

MK Hairstylist décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mkhairstylist.fr.

MK Hairstylist s’engage à sécuriser au mieux le site mkhairstylist.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MK Hairstylist se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MK Hairstylist se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site mkhairstylist.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Agence web Pile ou Face – contact@agence-pileouface.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes

Le site mkhairstylist.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers mkhairstylist.fr.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mkhairstylist.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.